Politique de conformité au RGPD

Politique de conformité au RGPD – gozoo.fr

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles pour le site gozoo.fr est :

ASEL Sp. z o.o.
ul. Jaszowiecka 10 / 121
02-934 Varsovie
Pologne

E-mail : support@gozoo.store

 


 

2. Base légale du traitement

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), sur la base de :

  • Article 6(1)(b) RGPD – exécution d’un contrat (par ex. traitement des commandes, création de comptes).

  • Article 6(1)(c) RGPD – respect d’obligations légales (par ex. obligations fiscales et comptables).

  • Article 6(1)(a) RGPD – consentement (par ex. inscription à la newsletter, cookies marketing).

  • Article 6(1)(f) RGPD – intérêts légitimes (par ex. prévention de la fraude, sécurité du système, service client).

 


 

3. Principes du traitement des données

Le responsable garantit que les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente.

  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

  • Limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.

  • Exactes et tenues à jour.

  • Conservées uniquement pendant la durée nécessaire.

  • Protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

 


 

4. Droits des personnes concernées

Les utilisateurs de gozoo.fr disposent des droits suivants :

  • Accéder à leurs données personnelles.

  • Rectifier des données inexactes.

  • Demander l’effacement (“droit à l’oubli”).

  • Limiter le traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

  • S’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.

  • Retirer leur consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur).

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être envoyées à : support@gozoo.store

 


 

5. Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec les entités nécessaires à la fourniture de nos services, notamment :

  • Prestataires de paiement (ex. Shopify Payments, PayPal).

  • Partenaires logistiques (Apaczka).

  • Services comptables et juridiques.

  • Prestataires informatiques et d’hébergement (Shopify).

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’EEE (ex. serveurs Shopify au Canada/États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont protégés par des décisions d’adéquation (Canada) ou des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

 


 

6. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles telles que le chiffrement, la pseudonymisation, les contrôles d’accès sécurisés et la surveillance des systèmes pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification ou la perte.

 


 

7. Autorité de contrôle en France

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site : www.cnil.fr

 


 

8. Mises à jour

La présente Politique de Conformité au RGPD peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des évolutions légales, technologiques ou organisationnelles. Les mises à jour seront publiées sur gozoo.fr.